Il vous est possible de régler vos achats par chèque, la commande n'étant expédiée qu'à réception du chèque (envoyer la commande imprimée ou sur papier libre) du montant de votre commande, éventuellement majoré des frais de port (si vous n'habitez pas Dammartin en Serve ou les villages proches).
Article L.121-16 et Ordonnance N° 2001-741 du 23/08/2001
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues dans le cadre de notre catalogue ou dépliant de nos produits.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2
Commandes et validation de la commande
- Par courrier : à l’adresse ci-dessus mentionnée. Votre commande sera alors expédiée dès réception de votre règlement.
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement, telles que présentées dans le formulaire de commande.
Après validation de votre commande par l'Abeille du Jardin, celle-ci est traitée préparée et constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les données comportant les civilités : nom, adresse, contenu, date et montant de la commande serviront de preuve des contrats de vente entre le client et l'Abeille du Jardin à l’égard de tiers.
L'Abeille du Jardin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande précédente.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre confirmation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Il comportera également le numéro de colissimo suivi, permettant au client de suivre son colis et d’apporter toute réclamation si nécessaire.
En cas de commande par courrier et paiement par chèque : vous devez imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre le paiement et nous l’envoyer par la poste.
Si vous n’avez pas d’imprimante, merci de nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre et expédier le tout avec votre chèque de règlement signé - à l’ordre de L'Abeille du Jardin, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
L’envoi d’espèces n'est pas recommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. L'Abeille du Jardin ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes ou vol lors d’un tel envoi.
Article 3
Tarif, disponibilité et livraison
3-1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable Article 293b du CGI), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
L' Abeille du Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où vous choisissez le règlement de votre commande par chèque bancaire, celle-ci ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les délais de livraison applicables, seront ceux au jour de la réception du chèque.
3-2 Les informations relatives à la disponibilité peuvent faire l’objet de modifications et ne sont donnés qu’à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais.
Certains produits étant issus du Commerce Equitable, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
3-3 Livraison – Article L.121-20-3 délai d’exécution des commandes et responsabilité
Sauf si les parties en sont convenues autrement, L'Abeille du Jardin doit exécuter la commande dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur nous a transmis sa commande du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise dès réception de sa commande et est tenu de signaler tout dommage dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à notre société, dès réception.
Les envois sont effectués par la POSTE en COLISSIMO SUIVI.
Le service COLISSIMO SUIVI, livre en 48 heures dans toute la France et à votre domicile. En cas d’absence de votre part, votre facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture de celui-ci et dans un délai de 15 jours.
L'Abeille du Jardin est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de : fait imprévisible et insurmontable, d’un cas de force majeure : grève, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, incidents de fabrication, perturbations dans les transports, difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit ou tout autre évènement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations des contrats.
Article 4
Droit de Rétractation – Article l.121-20 et Article L.121-20-1
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités ; à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Celui-ci devra alors retourner le colis en Colissimo suivi. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Droit de Retour : Avant de retourner tout produit, vous devez prendre contact avec nous afin de vous attribuer un numéro de RETOUR. Le produit devra être obligatoirement en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Article 5
Paiement
- Par chèque bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours ; passé ce délai et sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de et envoyé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Par paypal : à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Abeille du Jardin jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 7
Garantie des produits – Loi n° 98-389 du 19/05/1998
Le consommateur est informé que L'Abeille du Jardin n’est pas producteur d'une partie des produits vendus. Conformément aux dispositions de l’Article n° 4 du décret n° 78-464 du 24/03/1978, celles-ci ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de l’article vendu.
En conséquence, en cas de dommages causés à un consommateur ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci devra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit ou sur la documentation fournie par le producteur.
Les commentaires, indications et tous renseignements diffusés sur notre site ou catalogue, concernant les produits et leur utilisation, ont pour seul but de proposer des informations et ne représentent en aucun cas des recommandation de traitement, qu’ils soient préventifs ou curatifs, une prescription ou un diagnostic et ne doivent en aucun cas être interprétés comme tel.
Il est bien sûr recommandé en cas de malaises persistants et/ou de maladie, de consulter un professionnel de la santé, en mesure d’évaluer correctement les symptômes et de proposer le traitement adéquat.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte quant au non respect de ce qui vient d’être énuméré et aux conséquences que cela pourrait engendrer pour le consommateur.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte également quand à une utilisation à contre-emploi ou dénaturée des produits.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Toute mention ou utilisation de tout ou partie de notre catalogue : mention, nom, logo, couleur, graphisme et conception appartenant à ou déposés par nous –memes est strictement interdite et ne peut être en aucun cas reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales.
Au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et conformément au code français de la propriété intellectuelle en vigueur, seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf notre accord préalable .
Ceci nécessite une autorisation expresse et écrite de notre part.
Article 9
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 10
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance ; l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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